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Politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel au sens du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le principe : ce site n'enregistre rien
Ce site est un site de présentation, sans espace patient ni prise de rendez-vous intégrée. Il ne s'appuie sur aucune base de données. Rien de ce que vous saisissez n'y est enregistré sur un serveur. Seule la mesure d'audience dépose des cookies, et uniquement si vous l'acceptez. Deux éléments demandent une saisie de votre part : le formulaire de contact et le questionnaire d'orientation ; ni l'un ni l'autre ne transmet vos informations à ce site. Le détail figure ci-dessous.
Le questionnaire d'orientation vers la chirurgie réfractive fait l'objet d'une attention particulière : ses questions portent sur des données de santé, mais le calcul du résultat s'effectue intégralement dans votre navigateur. Vos réponses ne quittent jamais votre appareil, ne sont pas enregistrées et disparaissent dès la fermeture de la page. Le praticien n'y a aucun accès.
Responsable de traitement
- Responsable
- SELARL du Docteur Emmanuel Halimi, représentée par le Dr Emmanuel Halimi
- Adresse
- 96 avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison
- Contact
- contact@rueilmavision.fr
Cookies et mesure d'audience
Pour savoir combien de personnes consultent le site et quelles pages leur sont utiles, ce site utilise Google Analytics, un service de Google Ireland Limited, mis en place au moyen de Google Tag Manager. Ces outils ne sont chargés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Si vous refusez, ou si vous ne répondez pas, aucune connexion n'est établie vers Google et aucun cookie de mesure n'est déposé. Le site reste entièrement consultable dans les deux cas.
Avec votre accord, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_…, valables 13 mois au plus. Ils permettent de compter les visites et les pages vues, la durée de lecture, le type d'appareil, la région approximative, ainsi que les clics vers le téléphone, la messagerie ou la prise de rendez-vous. Les statistiques sont conservées 14 mois, puis supprimées. Elles ne servent à aucune publicité.
Aucune donnée de santé n'est transmise : les réponses au questionnaire d'orientation et le contenu du formulaire de contact ne sont jamais envoyés à Google. Google peut traiter les données de mesure aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google adhère.
Votre choix est enregistré dans votre navigateur pendant 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de chaque page, ou avec le bouton ci-dessous. Retirer votre accord efface les cookies de mesure.
Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site. Leur affichage n'établit aucune connexion vers un service tiers.
Formulaire de contact
La page contact propose un formulaire pour écrire au cabinet. Il ne s'appuie sur aucun serveur : lorsque vous validez, le nom, l'adresse électronique et le message que vous avez saisis sont recopiés dans un brouillon ouvert par votre propre logiciel de messagerie. C'est vous qui décidez de l'envoyer, et le courriel part alors vers contact@rueilmavision.fr. Ce site ne reçoit, n'enregistre ni ne transmet ces informations à un tiers.
Une case à cocher recueille votre accord avant l'ouverture de ce brouillon. Le formulaire vous invite à ne pas y faire figurer d'information médicale : un courriel ordinaire n'est pas un canal sécurisé pour des données de santé. Les messages reçus au cabinet ne servent qu'à répondre à votre demande, ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire et ne font l'objet d'aucun usage commercial.
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue via un lien vers la plateforme Doctolib, éditée par Doctolib SAS. En cliquant sur ce lien, vous quittez ce site : les données que vous transmettez alors sont traitées par Doctolib, agissant en qualité de sous-traitant du praticien, et hébergées chez un hébergeur certifié pour les données de santé. Leur politique de confidentialité s'applique.
Vos données de patient, en dehors de ce site
Les données recueillies lors d'une consultation constituent votre dossier médical. Elles sont traitées pour la prise en charge médicale, sur le fondement de l'article 9.2.h du RGPD, et couvertes par le secret médical.
Elles sont conservées conformément aux recommandations applicables aux dossiers médicaux, sont accessibles au seul praticien et aux personnes habilitées, et ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun usage commercial.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exercés auprès du responsable de traitement à l'adresse indiquée ci-dessus. L'accès à votre dossier médical s'exerce dans les conditions prévues à l'article L.1111-7 du code de la santé publique.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Sécurité et évolutions
Le site est diffusé en HTTPS. Toute évolution qui conduirait à collecter des données de santé (formulaire de contact médical, transmission des résultats du questionnaire, espace patient) imposerait un hébergement certifié HDS au sens de l'article L.1111-8 du code de la santé publique, la mise à jour du registre des traitements et, le cas échéant, une analyse d'impact.
Dernière mise à jour : date de publication à renseigner.